RD-Congo : la Cour constitutionnelle examine la loi sur le référendum avant sa promulgation

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo examine, ce mardi 28 juillet 2026, la loi fixant les modalités d'organisation du référendum, ultime étape de la procédure législative avant une éventuelle promulgation par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Saisie par le chef de l'État, la Haute Cour est chargée de vérifier la conformité de ce texte aux dispositions de la Constitution. Ce contrôle, prévu par la Loi fondamentale, est indispensable avant l'entrée en vigueur de la loi.

Inscrite sous le numéro R. Const. 2695, l'affaire figure au rôle des dossiers en cours normal de la Cour constitutionnelle. Son examen est programmé lors d'une audience publique de cet après-midi.

L'enjeu de cette audience est majeur, car la loi établit le cadre juridique destiné à encadrer l'organisation de futurs référendums en République démocratique du Congo. Le texte ne porte toutefois ni sur la tenue d'un référendum précis ni sur un éventuel calendrier.

À l'issue de son examen, si la Cour constitutionnelle déclare la loi conforme à la Constitution, le président de la République pourra procéder à sa promulgation, permettant ainsi son entrée en vigueur.

Ce texte continue néanmoins de susciter une vive controverse sur la scène politique. La coalition de l'opposition C64 s'y oppose fermement, estimant qu'il pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle, une interprétation que les autorités rejettent.