RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum en attendant sa promulgation
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d'organisation du référendum. Cette décision, rendue ce mardi 28 juillet 2026, ouvre la voie à la promulgation du texte par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avant sa publication au Journal officiel.
Saisie par le chef de l'État dans le cadre du contrôle préalable de constitutionnalité, la haute juridiction a examiné le texte adopté successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat. À l'issue de ses délibérations, elle a estimé que la loi était conforme à la Constitution.
Toutefois, la Cour a assorti sa décision de réserves d'interprétation portant sur plusieurs dispositions, notamment les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Ces observations devront être prises en considération lors de la mise en œuvre de la loi afin d'en garantir une application conforme aux principes constitutionnels.
Cette décision marque l'ultime étape du contrôle juridictionnel avant l'entrée en vigueur de la loi. Une fois promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel, le texte constituera le cadre juridique régissant l'organisation des référendums en RDC.
Cette évolution intervient dans un contexte politique marqué par les discussions sur d'éventuelles réformes institutionnelles et par l'annonce prochaine d'un dialogue national inclusif, alimentant les débats autour de l'avenir des institutions du pays.
