RDC : la loi sur le référendum adoptée malgré le boycott des sénateurs de l’opposition
Le Parlement congolais a adopté définitivement la proposition de loi sur le référendum à l’issue des travaux d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs dans la nuit du lundi 15 juin. Cette adoption marque l’aboutissement du processus législatif d’un texte considéré comme une réforme majeure du cadre juridique des consultations populaires dans le pays. Par Emmanuel EKULE
Les deux chambres sont parvenues à harmoniser leurs positions sur plusieurs dispositions du texte. La version finale exclut notamment les conseillers communaux de la future Assemblée constituante. Elle écarte également le principe de co-présidence proposé par le Sénat, confiant la direction de cette instance au président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat.
L’adoption de la loi s’est toutefois déroulée dans un contexte de fortes contestations politiques. Les sénateurs de l’opposition ont quitté les travaux avant leur terme pour protester contre ce qu’ils qualifient d’initiative inopportune. Selon eux, le pays devrait concentrer ses efforts sur la crise sécuritaire persistante dans l’Est plutôt que sur l’organisation d’un éventuel référendum et les débats institutionnels qui l’accompagnent.
Malgré ces réserves, la majorité parlementaire a poursuivi l’examen du texte jusqu’à son adoption définitive.
