Affaires Forages : début des Audiences publiques
Selon un communiqué rendu public par la cour de cassation, cette instance judiciaire siégera à la prison centrale de makala ce lundi 04 novembre pour démarrer le procès sur le présumé détournement de fonds destinés à la construction des forages à travers le pays.
« La Cour de cassation siégeant en matière répressive en appel, appellera à son audience publique du lundi 4 novembre 2024 à 09 h 30 l’affaire suivante : Ministère public contre Messieurs Kasenga Mulenga Mike Etienne et Rubota Masumbuko François (Tous en détention préventive à la prison centrale de Makala) », peut-on lire dans ce communiqué.
Deux accusés sont à la barre et vont comparaître devant la cour de cassation, il s'agit de François Rubota ancien ministre du Développement rural et Mike Kasenga, patron du consortium Stever Construct – Sotrad water.
Contexte
Tout est parti du contrat d’installation de 1000 forages et de construction des stations mobiles de traitement d’eau dans 1000 localités à travers la République démocratique du Congo.
En ce temps, le ministère du Développement rural qui avait représenté le gouvernement congolais, a signé un accord avec le consortium STEVERS Construct-sotrad Water en vue de matérialiser le projet dont la population congolaise avait l'espoir de résoudre le problème d'approvisionnement en eau potable. A cet effet, les financements dudit projet ont été évalués à près de 400 millions de dollars américains, soit 398.982.383USD.
De leur côté, deux ans après, l'observatoire de la dépense publique ODEP et la ligue congolaise de lutter contre la corruption, à travers la publication d'un rapport conjoint avaient révélé un possible détournement de fonds, tout en dénonçant la surfacturation du marché public. Ainsi les deux organisations de la société civile ont proposé l'installation d’un comité de suivi pour éclairer la lanterne quant à ce projet.
Alors encore ministre des Finances, Nicolas Kazadi dans un document officiel avait affirmé avoir obtenu la révision à la baisse du prix unitaire d’un forage, qu’il estimait très élevé.
« C’est ainsi que ledit consortium avait décidé d’augmenter le nombre de stations à livrer à l’État congolais, de 1000 à 1340 pour un coût unitaire de 297.748 dollars américains », avait expliqué le ministère des Finances.
Dans un réquisitoire publié le 18 avril dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait chargé le directeur général du Bureau technique de contrôle (BTC) de se rendre au siège de STEVERS pour obtenir des informations sur l’exécution dudit projet.
Le samedi 20 avril dernier, le consortium STEVERS Construct-sotrod Water a annoncé la livraison, au mois de juillet prochain, de 239 stations de forage, tout en qualifiant « d’infondées» les accusations de surfacturation du projet.
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet général près la Cour de cassation à charge des ministres des Finances Nicolas Kazadi et du Développement rural François Rubota, mais aussi de Guy Mikulu.
Dans le but d’empêcher que les trois personnes accusées de détournement présumé des deniers publics ne puissent se soustraire des poursuites judiciaires engagées contre elles, le procureur général Firmin Mvonde a enjoint, depuis le 27 avril, la Direction générale de migration (DGM) d’instruire tous ses services œuvrant aux postes frontaliers d’interdire ces personnes de sortir du pays et de Kinshasa où elles sont tenues de répondre devant l’organe de la loi.
La Rédaction
