Nations Unies : 21 points de la résolution de l’ONU sur l'agression rwandaise dans l'Est de la RDC

Tant attendu ce vendredi soir  la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation sécuritaire dégradante marquée par des violations graves des droits de l'homme dans l'Est de la République Démocratique du Congo alimentée par le Rwanda et ses supplétifs du M23/AFC. Elle constitue en même temps une menace pour la paix dans la région. 

Loin d'imposer des sanctions fermes contre l'agresseur le Rwanda, le Conseil de sécurité a  adopté  une résolution pour rétablir la paix et faire respecter l'intégrité territoriale de la RDC. Néanmoins cette résolution prend en compte toutes les revendications de la RDC.

Voici l'intégralité de la résolution des Nations Unies répartie en 21 points :

1. Déterminant que la situation en RDC constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

2. Condamne fermement l’offensive en cours et les avancées du M23 au Nord-Kivu et au Sud-Kivu avec le soutien des Forces de Défense du Rwanda (RDF), leur prise de contrôle de la ville de Goma, la capture de l’aéroport et des entrées principales de Goma le 28 janvier, ainsi que de Bukavu le 14 février 2025.

3. Décide que le M23 doit immédiatement cesser les hostilités, se retirer de Goma, Bukavu et de toutes les zones contrôlées, y compris les routes terrestres et lacustres, et révoquer entièrement l’établissement d’administrations parallèles illégitimes en RDC. Ce retrait ne doit pas être entravé.

4. Réitère son appel urgent à toutes les parties pour conclure un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel, comme demandé par les Chefs d’État de l’EAC et de la SADC, accueille favorablement la déclaration de la RDC appelant à sa mise en œuvre immédiate, soutient les efforts de l’AUPSC et de l’EAC-SADC, y compris en prenant en compte la situation à Bukavu, appelle à une collaboration étroite avec la MONUSCO sur la mise en œuvre du cessez-le-feu et se déclare prêt à envisager un rôle pour la MONUSCO dans la mise en œuvre et le suivi de l’accord de cessez-le-feu une fois finalisé.

5. Appelle les Forces de Défense du Rwanda (RDF) à cesser leur soutien au M23 et à se retirer immédiatement du territoire de la RDC sans conditions préalables.

6. Exhorte fortement la RDC et le Rwanda à revenir sans conditions préalables aux négociations diplomatiques de toute urgence afin d’aboutir à une résolution pacifique et durable du conflit prolongé dans la région, soutient toutes les initiatives et contributions en ce sens, réaffirme le rôle critique des processus de Luanda et de Nairobi et la nécessité de renforcer leur coordination, harmonisation et complémentarité, encourage l'utilisation des avancées réalisées sous la médiation de l'UA avec le Président João Lourenço dans le cadre du processus de Luanda, exhorte les deux parties à mettre pleinement en œuvre leurs engagements sous ce processus concernant la neutralisation des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), le retrait des forces étrangères du territoire de la RDC, et la mise en œuvre du Concept d’Opérations et du Mécanisme de Vérification Renforcé Ad-hoc.

7. Souligne l’importance de reprendre les consultations politiques sous le Processus de Nairobi sous la direction de l'ancien Président Uhuru Kenyatta, afin de traiter la question des groupes armés opérant en RDC, y compris le M23.

8. Appelle les Nations Unies, à travers le Bureau de l’Envoyé Spécial pour la région des Grands Lacs, en collaboration avec la MONUSCO, à continuer de soutenir ces processus régionaux de paix et à renforcer les efforts diplomatiques de médiation dans la région.

9. Condamne le soutien apporté par les forces militaires congolaises à certains groupes armés, en particulier les FDLR, et appelle à la cessation de ce soutien ainsi qu'à la mise en œuvre urgente des engagements visant à neutraliser ce groupe.

10. Prend acte des communiqués des Chefs d’État et de gouvernement de la réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA du 14 février 2025, ainsi que de la réunion ministérielle de l’AUPSC du 28 janvier, et soutient l’appel de la Commission de l’UA à convoquer d’urgence une réunion quadripartite de l’EAC, de la CEEAC, de la CIRGL et de la SADC.

11. Condamne fermement toutes les attaques dirigées contre la population civile et les infrastructures, y compris contre le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire et médical, ainsi que les exécutions sommaires, les mutilations, les violences sexuelles et basées sur le genre, la traite des êtres humains et l’enrôlement et l’utilisation d’enfants. Réitère que les auteurs de violations du droit humanitaire international et de crimes contre l’humanité doivent être tenus responsables.

12. Exprime sa disposition à envisager des mesures supplémentaires, en accord avec la résolution 2293 (2016), y compris contre ceux qui contribuent à la continuation du conflit en RDC.

13. Exige que toutes les parties permettent et facilitent, en conformité avec les obligations du droit humanitaire international, l’accès immédiat, sûr et sans entrave du personnel humanitaire, des équipements et des fournitures, ainsi que la livraison rapide de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin et la restauration des services essentiels et infrastructures critiques (soins de santé, eau, électricité, communications).

14. Appelle toutes les parties à ouvrir en urgence des corridors humanitaires temporaires dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu pour assurer le réapprovisionnement en articles humanitaires essentiels et la libre circulation des civils et des travailleurs humanitaires, ainsi que la réouverture immédiate et sans restriction de l’aéroport de Goma et du Kavumu Airport et le maintien de l’ouverture des points de passage frontaliers.

15. Appelle toutes les parties à s’abstenir de toute violence contre les civils et à respecter le caractère humanitaire et civil des camps de réfugiés et des sites de déplacés internes. Souligne la nécessité de prévenir tout recrutement forcé et l’utilisation des enfants dans le conflit.

16. Réaffirme son soutien total à la MONUSCO dans l’exécution de son mandat, en particulier pour la protection des civils et salue les efforts des contingents de la MONUSCO, notamment à Goma, encourage la poursuite de ces efforts.

17. Souligne que toute tentative d’entraver la MONUSCO dans l’exécution de son mandat ne sera pas tolérée et rappelle que les attaques contre les Casques Bleus peuvent constituer des crimes de guerre.

18. Exige la cessation du brouillage GPS, des interférences et du déploiement de missiles sol-air menaçant les opérations aériennes de la MONUSCO et des acteurs humanitaires.

19. Condamne l’exploitation illicite et le trafic des ressources naturelles de la RDC, appelle à des efforts renouvelés pour restreindre l’étiquetage illégal et garantir la transparence et la traçabilité des exportations minières.

20. Réaffirme l’engagement de l’ONU à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la RDC.

21. Décide de rester activement saisi de la question.

Emmanuel  EKULE