RDC : la Cour de cassation fixe la date du procès de l'ancien ministre constant Mutamba

29 Juin 2025 - 16:17
29 Juin 2025 - 16:18
Lecture : 2 min.
 0
RDC : la Cour de cassation fixe la date du procès de l'ancien ministre constant Mutamba

Accusé de détournement des fonds publics, l'ancien ministre d'État en charge de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba va comparaître le 9 juillet 2025, devant la Cour de cassation pour sa première depuis l'entame des poursuites judiciaires à son encontre par le parquet général près la Cour de cassation. Le début d’un scénario inattendu. Article proposé par Emmanuel EKULE.

À ce sujet l'entourage de l'ex ministre de la Justice, a réagi juste après l'annonce de la date de comparution de Constant Mutamba devant la Cour de cassation, pour sa première audience. Ses proches rassurent qu'il est à Kinshasa et prepare ses moyens de défense.

Constant Mutamba est poursuivi par le parquet général près la Cour de cassation pour détournement des fonds alloués à la construction d'un centre pénitentiaire à Kisangani dans la province de la Tshopo.

Procédure autorisée par l'Assemblée nationale après débat et vote du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, sollicitant des poursuites contre l'ancien membre du gouvernement suminwa, après les explications jugées accablantes lors de ses auditions au parquet.

Le parquet général près la Cour de cassation s'est dessaisi du dossier, à ce stade l'affaire revient désormais à la haute juridiction (la Cour de cassation) pour un procès opposant l'ancien ministre d'État contre le ministère public.

WISE.CD Wise.cd est le média qui défend les couleurs de la République démocratique du Congo. Il est partenaire des institutions du pays.