Cour constitutionnelle : élection du nouveau président annoncée pour ce 20 juin

L'actuel président de la cour constitutionnelle Dieudonné kamuleta a dans une correspondance informé au président de la République sur la tenue de l'élection du nouveau président de cet organe juridique qui se tiendra le 20 juin de cette année.

Cette élection est en application de l'article 9 de la loi organique n° 13 /026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle. 

Le président de la cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du président de la République.

Par ailleurs l'article 15 du règlement intérieur de la cour précise que le président investi entre en fonction après notification par l'ordonnance du président de la République .

Le premier mandat de l'actuel président de la cour constitutionnelle investi par ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022 arrive à son terme.

A cet effet, la plénière des membres de la cour a décidé de procéder à l'élection du nouveau président de la cour constitutionnelle, celle-ci se tiendra le 20 juin 2025 dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 12 a 15 du règlement intérieur de la cour. 

A savoir cette élection marquera la fin du premier mandat de l'actuel président en fonction depuis 2022 .

Yannick MUKENDI