Crise dans l'Est de la RDC : la résolution 2773, socle juridique du règlement du conflit selon She Okitundu
L’ancien ministre congolais des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu, a livré ce dimanche une clarification juridique sur la crise sécuritaire dans l’Est de la RDC, à travers une série de déclarations publiées sur son compte X. Il a insisté sur le caractère central et contraignant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU. Par Emmanuel EKULE
Selon She Okitundu, ces résolutions, fondées sur les articles 39, 41 et 42 de la Charte, sont juridiquement obligatoires pour tous les États membres. Il rappelle que l’article 25 de la Charte impose leur application, tandis que l’article 103 établit leur primauté sur tout autre accord international en cas de conflit de normes.
L’ancien chef de la diplomatie congolaise souligne ainsi la différence fondamentale entre les résolutions du Chapitre VII, qui sont contraignantes, et celles du Chapitre VI, qui relèvent de simples recommandations. Les décisions prises sous le Chapitre VII peuvent inclure des sanctions économiques, des embargos sur les armes ou encore l’autorisation du recours à la force armée pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Dans ce contexte, Léonard She Okitundu affirme que la Résolution 2773 du Conseil de sécurité constitue la seule base formelle et légalement valable pour le règlement du conflit congolo-rwandais. Il estime que cette résolution s’impose comme le cadre juridique supérieur, conformément à la hiérarchie des normes en droit international.
Il précise enfin que l’Accord de Washington et la Déclaration de principes de Doha relèvent de processus informels de bons offices, destinés à faciliter la mise en œuvre de la Résolution 2773. Ces initiatives, bien qu’utiles, ne sauraient selon lui ni interpréter de manière restrictive, ni déroger à cette résolution, à laquelle elles font d’ailleurs explicitement référence dans leurs textes.
