Nomination d’un coordonnateur à la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière : kizito pakabomba défie Felix Tshisekedi

Dans un passé récent, le chef de l'État a d’ores et déjà interdit aux membres du gouvernement d’engager ou de prendre certains actes administratifs. Deux arrêtés, manifestement antidatés (datés du 26 février), signés par le ministre des Mines, ont été divulgués durant le week-end qui d’ailleurs fait couler d’encre et salive sur les réseaux sociaux. Lu sur les murs d’un professionnel de l’information.

WISE.CD ayant  consulté ce document ce Mardi 04 Mars 2025 a appris sur  ce document qui révèle que le ministre a procédé à la nomination d’un coordonnateur et de son adjoint, ainsi que des chefs de départements de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière, en violation manifeste des procédures administratives.

Faute de conformité, le ministre des Mines a sapé  la décision du président de la République Félix Tshisekedi.

Or, Selon l'article 6 de l'ordonnance-loi portant création de la Cellule Technique de Gestion et de Planification Minière (CTGPM), la nomination du coordonnateur relève du chef de l'État, et non du ministre. Le ministre des Mines n’a pas respecté le principe de parallélisme des formes au regard de son acte qui constitue  un « acte contraire » à la législation en vigueur.

Ce que dit le principe de parallélismes des formes

Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique à un autre acte juridique. Cette forme peut être une formalité imposée par la loi - il s'agit d'un parallélisme des formalités  ou une forme d'extériorisation de la volonté. On peut alors parler d'un parallélisme des compétences.

Selon certains analystes, le ministre aurait dû notifier la personne concernée par l’intermédiaire du secrétaire général, et non en son propre nom.

Martin EKAMA