RDC : le Conseil d’État confirme les droits de Congo Fair Mining sur la concession de Rubaya (PE 76)
Le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo, a confirmé, les droits de Congo Fair Mining sur la concession de Rubaya (PE 76) et met fin à la superposition des titres. Le communiqué de presse du Congo Fair Minig de ce samedi 13 septembre fait savoir que Même les arrêtés ministériels ne peuvent pas prévaloir sur les droits des concessionnaires légitimes. Par Martin EKAMA
Le 30 avril 2025, le Conseil d’État, selon ce communiqué de Congo Fair Minîg, a annulé l’attribution illégale des 36 carrés enregistrés autrefois sous le PE 4731 aujourd’hui déchu, réaffirmant que le PE 76 est une concession unique et indivisible de 360 carrés appartenant légalement à CFM SA.
Le 04 septembre 2025, la Haute juridiction administrative (ROR.1365) a suspendu l’arrêté ministériel n°00071/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 12 mars 2025, pris par le ministre sortant des Mines Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, octroyant irrégulièrement le PE 16159, anciennement PE 4731, à la SAKIMA SA, qui cherchait à en reprendre le contrôle.
Congo Fair Minig Fair savoir que «Toutes ces décisions mettent ainsi fin à la superposition des titres miniers qui ont alimenté l’instabilité et les conflits récurrents à Rubaya. Par conséquent, elles ne laissent aucun doute que l’intégralité du PE 76, qui appelle le respect de tous, appartient à Congo Fair Mining (une entreprise à capitaux 100 % congolais). Rétablir la justice, la stabilité et la bonne gouvernance dans le secteur minier Ces décisions rétablissent la justice, renforcent la bonne gouvernance et apportent une sécurité juridique dans une concession longtemps marquée par des revendications contradictoires, à savoir le PE 76. » peut-on lire dans ce communiqué
En consacrant la légalité, le Conseil d’État renforce la confiance dans le système judiciaire congolais conformément à la vision du Président de la République.
À encore cette société, c’est une victoire majeure non seulement pour CFM, l’industrie minière congolaise, mais aussi pour toutes les industries au niveau mondial qui dépendent du tantale stratégique de Rubaya. Le monde reconnaît l’importance stratégique de cette mine.
CFM et CDMC : victimes, non auteurs Il est essentiel de souligner que ni CFM, ni son actionnaire majoritaire, la CDMC, n’ont jamais contrôlé Rubaya depuis l’invasion du M23 en 2024, tout comme sous l’occupation des groupes armés, en l’occurrence la PARECO-FF, une année plus tôt. Le 27 avril 2024, soit un jour après que le gouvernement ait autorisé la CDMC à réguler les flux provenant du PE 4731 déchu, lesrebelles du M23 ont lancé une attaque depuis Mushaki, occupant la concession et pillant les installations.
Par ailleurs, les installations de CFM et de la CDMC à Goma et à Bukavu ont été vandalisées fin janvier et mi-février 2025 lors de la chute de ces villes entre les mains des rebelles du M23. Tous les minerais, y entreposés, ont été pillés et emportés vers des destinations inconnues. Cette réalité démontre que CFM et la CDMC sont des victimes et non des auteurs des actes infâmes sus indiqués. Ils se réservent donc le droit de réclamer, si nécessaire, une pleine compensation pour les immenses dommages subis.
