RDC: le gouvernement congolais, appelé à moderniser l’administration fiscale pour la maximisation des recettes minières
Ce mercredi 30 avril 2025, à Kinshasa, le Centre Carter a publié une étude sur l’évaluation du régime fiscal du Code Minier révisé en mars 2018 et son impact sur la maximisation des recettes, sept (7) années après son entrée vigueur.
Intitulée "Entre Espoirs et Réalités : Regard Critique sur le Régime Fiscal du Code Minier Révisé de la RDC". Cette étude a été réalisée dans le cadre du « Dialogue Citoyen pour la maximisation des recettes minières », une initiative du Centre Carter visant à favoriser le dialogue constructif entre les citoyens et les administrations minière et fiscale sur la mobilisation des recettes minières, soutenu financièrement par la Coopération allemande et l’Union européenne à travers la GIZ.
Les initiateurs indiquent que le régime fiscal du Code Minier révisé a eu une incidence relativement limitée sur la maximisation des recettes minières au regard des projections et des attentes du gouvernement congolais, particulièrement pour l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et l’Impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE).
« En certains aspects, le régime fiscal du Code Minier révisé entrave même la maximisation des recettes minières, en raison de sa rigidité, de ses taux d’impositions cumulatifs et de la multiplicité de ses instruments fiscaux et parafiscaux », a indiqué Romain Ravet, Représentant Pays du Centre Carter en RDC.
Cette étude souligne que l’accroissement des recettes minières observé ces dernières années après l’entrée en vigueur du Code Minier révisé est principalement dû à la forte augmentation de la production minière et à la hausse des prix des principaux métaux sur le marché mondial.
Selon les conclusions de cette évaluation, seules les modifications apportées à l’assiette et aux taux de la redevance minière ont eu une incidence sur l’accroissement des recettes minières.
À en croire Romain Ravet, cette étude met en lumière des problèmes structurels qui entravent la mobilisation des recettes minières, tels que des instruments fiscaux difficiles à mettre en oeuvre, la fragmentation de l’administration fiscale, les interférences politiques et l’absence d’un système de modélisation fiscale des projets miniers par les services étatiques.
Comme conséquence, la République Démocratique du Congo perd une opportunité de faire levier de ses vastes ressources minières pour diversifier l’activité économique et soutenir un développement social et économique structurel.
Les remèdes pour guérir et remettre de l'ordre
Face à tous ces défis, l’étude recommande au gouvernement congolais de réexaminer le régime fiscal du Code Minier révisé en envisageant un processus législatif de réduction du nombre de paiements, la mise en place d’instruments fiscaux plus souples et adaptés et la formalisation de la commission gouvernementale permanente de modélisation des projets miniers.
De plus, elle exhorte le ministre des Finances à moderniser l’administration fiscale, à travers la digitalisation interconnectée des services, l’évaluation systématique du personnel et sa mise à niveau.
Martin EKAMA
