Assemblée Nationale : une commission spéciale installée pour examiner le réquisitoire du PG de la cour de cassation sollicitant des poursuites contre le Minetat de la Justice
Le Bureau l'Assemblée Nationale à procédé ce jeudi 12 juin 2025, à l'installation des membres de la commission spéciale et temporaire chargés d'examiner le réquisitoire Procureur général près la Cour de cassation afin d'obtenir l'autorisation des poursuites contre le ministre d'État en charge de la Justice et garde de sceaux pour détournement. Rapporte Actualité.cd
Le rapporteur de la chambre basse du parlement, Jacques Djoli a dévoilé ce jeudi, les membres du bureau qui devra diriger cette commission spéciale et temporaire, entre autre, Sindani Kandambu Donald, président ; Fumumapanda Malamba Zéphirin, premier vice-président ; Mpundu Lundeba Micheline, deuxième vice-présidente ; Bila Minlangu Claude, rapporteur; et Bileni Cwinya’ay Dieudonné, rapporteur adjoint.
Cette commission spéciale est composée de 23 membres en renfort au 5 membres du bureau, afin de présenter le rapport avant la clôture de la session de mars 2025, prévue pour ce 15 juin.
Firmin Mvonde charge Mutamba de « détournement de deniers publics » fonds alloués à la construction d'une prison maison carcérale à kisangani.
Dans son réquisitoire, le Procureur général près la Cour de cassation Firmin Mvonde a expliqué qu’après les auditions, les explications avancées par le ministre de la Justice, Constant Mutamba n’ont apporté aucun élément devant infirmer les faits mis à sa charge. Par contre, elles ont permis de comprendre, d’asseoir davantage son accusation.
Pour rappel, le Ministre de la Justice, Constant Mutamba avait formellement récusé le parquet général près la Cour de cassation, évoquant un « acharnement politique » motivé, selon lui, par son engagement contre les anti-valeurs dans le système judiciaire congolais.
En réponse, dans une correspondance signée par son directeur de cabinet, le Procureur général affirme avoir agi en toute impartialité, dans le strict respect de la loi, à l’abri de toute influence ou considération personnelle. Il assure du bon déroulement de la procédure judiciaire.
Dans cette même lettre, Firmin Mvonde a informé le Minetat de la Justice de la clôture de l’instruction et l'invite à faire preuve de sérénité dans la suite de la procédure, et à laisser la Justice faire son travail.
Pour la suite du dossier, la balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale, appelée à autoriser d’éventuelles poursuites contre Mutamba.
Emmanuel EKULE
