Kinshasa : locataires et bailleurs face aux obligations de la fiscalité urbaine
À Kinshasa, la fiscalité urbaine encadrant la location immobilière impose des obligations claires aussi bien aux locataires qu’aux bailleurs. Tout locataire est tenu de se présenter à la maison communale de son lieu de résidence afin de se faire enregistrer auprès des services de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK). Cette démarche implique la déclaration de l’adresse exacte du logement occupé ainsi que du montant du loyer payé, condition indispensable pour une identification fiscale régulière. Par Emmanuel EKULE
La loi prévoit ensuite un mécanisme de retenue à la source de l’impôt sur les revenus locatifs. Chaque mois, avant de verser le loyer au bailleur, le locataire doit retenir une partie du montant dû, soit 22 % ou 17 % selon la zone fiscale concernée. La somme retenue est versée directement à la DGRK de la commune où le locataire est enregistré, tandis que le solde est payé au propriétaire du bien.
Concrètement, pour un loyer mensuel de 100 dollars américains, 22 dollars sont reversés à la DGRK et 78 dollars remis au bailleur. Bien que l’impôt porte juridiquement sur les revenus du propriétaire, la législation congolaise confie au locataire la responsabilité de la retenue et du paiement effectif pour le compte de l’État, faisant de lui un acteur central du dispositif fiscal.
De leur côté, les bailleurs sont soumis à une autre obligation fiscale : le paiement annuel de l’impôt foncier. Celui-ci est calculé sur base du mesurage de la parcelle et varie selon les zones. Dans certaines communes périphériques, comme Kimbanseke, le montant peut s’élever à environ 10 dollars pour l’ensemble de l’année, illustrant une fiscalité foncière relativement modérée mais obligatoire.
Enfin, l’administration rappelle que le respect de ces obligations conditionne l’accès à plusieurs démarches administratives. La conclusion d’un mariage civil, un voyage ou l’obtention de certains documents d’état civil requièrent la présentation d’une preuve de paiement de l’impôt sur les revenus locatifs pour les locataires ou de l’impôt foncier pour les bailleurs.
Cette preuve, appelée quitus fiscal urbain, s’impose désormais comme un document clé dans la vie administrative urbaine en RDC.
