Levée des immunités de Constant Mutamba : le parlement transmet le dossier à une commission qui a pour mission d'auditionner le garde des Sceaux

21 Mai 2025 - 17:41
21 Mai 2025 - 17:46
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Levée des immunités de Constant Mutamba : le parlement transmet le dossier à une commission qui a pour mission d'auditionner le garde des Sceaux

Ce mercredi 21 mai 2025, l'Assemblée Nationale a statué suite à la requête du procureur général près la Cour de cassation. Celui-ci avait présenté un réquisitoire demandant la levée des immunités du Ministre d'État de la Justice, Constant Mutamba, afin d'obtenir l'autorisation d'engager une information judiciaire contre lui pour le présumé détournement de fonds publics s'élevant à 39 millions de dollars.

La Chambre basse du Parlement n'a pas immédiatement pris des mesures énergiques, préférant établir une commission pour entendre le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Cela vise à fournir des éclaircissements sur cette affaire liée au détournement de 39 millions de dollars destinés à la création de nouvelles prisons et maisons d'arrêt à Kinshasa et Kisangani.

Tout récemment, le ministre de la Justice Constant Mutamba a été questionné par Radio France Internationale à propos de ce sujet. Il a affirmé l'existence d'un projet, considéré comme une priorité nationale, visant à désengorger les prisons régionales. Il a indiqué que le coût total du projet est évalué à 29 millions de dollars, pour une période de construction de 18 mois d'une prison pouvant accueillir 3 000 détenus.


D'après son point de vue, il s'agit d'un projet qui s'intègre dans un plan global de réforme du système pénitentiaire, incluant notamment la construction de quatre maisons d'arrêt à Kinshasa. Il a ensuite précisé que les 19 millions de dollars déposés sont entreposés dans un compte séquestre et ne sont pas pour l'instant à la disposition de l'entrepreneur.


Avant d'adopter cette direction, le dossier est encore sous révision à la primature, et la Première ministre n'a pas encore pris de décision finale concernant ce sujet.


Certaines personnes soutiennent que cette démarche pourrait être liée à un climat de tension existant entre Firmin Mvonde, le procureur général près la Cour de cassation, et Constant Mutamba, le Ministre de la Justice. Cette animosité semble découler de l'arrivée de Constant Mutamba à la direction du ministère de la Justice congolaise.

Il a été mentionné un événement antérieur en novembre 2024 où le Ministre de la Justice avait effectivement lancé une enquête suite à des allégations dirigées contre le procureur général, suspecté d'avoir acquis une propriété à Bruxelles dans des circonstances douteuses.

Emmanuel  EKULE

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