La Cour Constitutionnelle déboute l'ancien Ministre Constant Mutamba
La Cour Constitutionnelle a rendu, ce vendredi 19 décembre 2025, à Kinshasa Gombe, ses décisions dans plusieurs dossiers inscrits à son rôle dont celui de Constant Mutamba. Par Henoch Tshibangu
Au cours d'une audience publique tenue ce jour, la plus Haute juridiction de la République démocratique du Congo, siégeant en matières de constitutionnalité et d'interprétation, a largement revenu sur nombreuses affaires inscrites à son rôle, en particulier deux requêtes introduites par Constant Mutamba, ancien Ministre d'État de la Justice et Garde des Sceaux, avant sa condamnation par La Cour de Cassation.
La Cour Constitutionnelle a déclaré les deux recours recevables sur la forme mais dont elle qualifié de non fondés dans le fond, après examen.
D'après un communiqué de la Cour Constitutionnelle, la première requête de cet ancien membre du Gouvernement était enregistrée sous le numéro R. Const (Révision Constitutionnelle) 2536 qui envisageait l'annulation pour des raisons d'inconstitutionnalité des résolutions n°002/n°004 de mai et de juin 2025 de l'Assemblée Nationale.
Le requérant et ses avocats Conseils avaient, lorsque ces résolutions ont été prises, estimé qu'elles violaient entre autres la procédure.
Ces textes ont permis au Procureur général près la Cour de Cassation de poursuivre Constant Mutamba.
Le second recours est enregistré sous le numéro R. Const ( Révision Constitutionnelle ) 2537, sur l'arrêt avant-dire droit ( avant que le juge tranche définitivement ) RP 22/CR rendu par la Cour de Cassation.
La Cour Constitutionnelle a estimé que les moyens présentés par l'ancien Candidat à la Présidentielle et ses conseils ne démontrent aucune violation constitutionnelle.
L'ancien Garde des Sceaux avait été condamné à trois ans de travaux forcés, avec inéligibilité ainsi que l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant 5 ans, dans une affaire de détournement des deniers publics.
Le Ministère public lui reprochait d'avoir détourné 19 millions de dollars américains destinés à la construction d'un pénitencier à Kisangani.
Selon un expert en droit constitutionnel joint au téléphone la rédaction de Wise.cd, toutes les voies judiciaires semblent désormais épuisées pour l'ancien Candidat à la Présidentielle.
