Meurtre d'un agent de police routière à Kinshasa : les juristes éclairent l'opinion publique
Un agent de la Police de Circulation Routière - PCR, de la ville province de Kinshasa au nom de KABEYA SENDA Fiston , a été tué par les éléments de la garde de la Première Ministre cheffe du gouvernement Judith Suminwa pendant l'exercice de ses fonctions. Selon un de ses collègues, cet agent de l'ordre de la régulation routière, a été tabassé à mort par un major de la Police et ses subalternes pour avoir empêché le cortège de la cheffe du gouvernement de rouler à contre-sens. Après ces coups et blessures il a été ramené à l'auditorat militaire pour régulation et a rendu l'âme, son corps a été encheminé à la morgue de camp kokolo.
Une situation malheureuse qui n'a pas laissé les congolais indifférents. Des réactions tombent de partout depuis l'annonce de cette nouvelle. Plongeant l'opinion dans des suspicions, des spéculations autour de la responsabilité de la première ministre dans cette situation.
À cet effet, Monsieur Grâce IBANDA, juriste, contacté par la rédaction de Wise.cd ce Mardi 01 Avril 2025, a intervenu afin d'éclairer l'opinion publique sur la responsabilité civile et pénale de chacun.
D'après cet homme de droit, il serait dans un premier lieu difficile d'établir la responsabilité pénale de la première ministre partant des témoignages faites par le collègue de Fiston KABEYA. Mais entant qu'autorité politique et employeur elle peut néanmoins être tenue responsable civilement des actes commis par des agents de l'ordre dans le cadre de leur fonction celle d'assurer sa sécurité. Cela signifie que les victimes ou les ayants droit de l'illustre disparu ont le droit de réclamer les dommages et intérêts en se fondant sur la responsabilité délictuelle. Donc c'est la responsabilité civile à laquelle la Première ministre pourrait répondre qui découle de l'article 259 du code civil congolais livre 3.
Cependant, il revient à la Cour ou au tribunal de bien mener les enquêtes s'il serait possible aussi d'établir la responsabilité pénale de la première ministre, pour éclaircir l'opinion sur cette question de savoir est-ce que la Première ministre a donné réellement l'ordre ou elle n'a pas donné l'ordre. Il revient au tribunal ou à la Cour militaire qui va entendre bien évidemment le major comme étant un agent de l'ordre (Police) justiciable devant la Cour militaire de son ressort.
Selon Grâce IBANDA, Il sera interrogé par la Cour militaire pour savoir si réellement la cheffe du gouvernement a donné l'ordre ou n'a pas donné l'ordre. Toutefois, la Première ministre peut être invité en qualité de témoin ou des renseignants parce que le major est attaché à sa sécurité à cet effet, elle sera bien évidemment invitée en tant que renseignante pour établir la vérité devant la Cour militaire.
De part des questions qui seront posées à la première Ministre, au major et ses subalternes, la Cour militaire va statuer si la première Ministre avait donnée l'ordre ou pas. Et si la Cour arrive à statuer que la Première ministre avait bel et bien donné l'ordre, par rapport aux questions qui leurs seront posées en tant que renseignants afin d'éclairer directement sur la décision qui a poussé ce major d'agir et là la Première ministre sera tenue responsable. Dans ce cas, l'affaire sera devant la Cour constitutionnelle où les deux seront jugés.
Cette responsabilité revient à la Cour qui doit bien orientée ses actions pour que justice soit rendue au compatriote FISTON KABEYA et à sa famille.
Emmanuel EKULE
