RDC : la Justice endurci le ton contre les infractions numériques tout en rappelant les droits fondamentaux
Dans un communiqué publié ce 3 mars 2026 à Kinshasa, par le Ministre d'État, en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a rappelé que le cyberespace congolais demeure pleinement soumis à l'ordre juridique national et n'échappe en aucun cas à la loi. Le document fixe des directives claires pour l'application des poursuites relatives aux infractions commises sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques, tout en insistant sur le strict respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux. Par Augustin Ndjabu
Un encadrement ferme mais attentif aux libertés
Le communiqué précise que l'usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques (TikTok, Facebook, X, WhatsApp, etc.) doit s'exercer dans le respect des lois de la République, notamment le code numérique et pénal, ainsi que des libertés et droits garantis par la constitution. La liberté d'expression, rappelle le ministère, est protégée et consacre le débat public et la critique y compris quand elles sont vives ou controversées mais ne saurait couvrir les actes constituant des infractions ou porter atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public ou à la dignité humaine.
Ce même communiqué énumère les comportements pénalement réprimés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l'incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne. Le ministre avertit que tout auteur de tels faits, qu'il se trouve sur le territoire national ou à l'étranger, s'expose à des poursuites conformes aux lois en vigueur et au droit à un procès équitable.
Garanties procédurales et respect des normes internationales
Soucieuse d'éviter les dérives, l'autorité judiciaire est invitée à veiller à la légalité et à la motivation des actions engagées. Le texte demande aux Procureurs généraux, aux Procureurs près les Cours d'appel, aux Procureurs de la République, ainsi qu'aux Auditeurs supérieurs des juridictions militaires, de respecter les obligations internationales de la RDC en matière de droits humains.
Parmi les instructions : n'engager des mesures telles que le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites qu'aux conditions prévues par la loi et sous le contrôle des juridictions compétentes ; recourir aux standards internationaux relatifs à la liberté d'expression et à la lutte contre les discours de haine ; activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national ; et garantir la protection effective des victimes, la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures et la prévention de toute revictimisation.
Appel à la responsabilité citoyenne
Le Ministre appelle, par ailleurs, chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l'usage des outils numériques, afin de contribuer à un cyberespace « sûr, responsable et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République ». Le communiqué réaffirme ainsi la volonté de l'État congolais d'assurer un cadre numérique ordonné tout en sauvegardant les principes démocratiques fondamentaux.
Réactions et enjeux
Ce renforcement d'encadrement intervient dans un contexte mondial marqué par la multiplication des contenus haineux, des informations erronées et des menaces en ligne. Pour les défenseurs des libertés publiques, l'enjeu sera de veiller à ce que ces poursuites n'entraînent pas une restriction excessive du débat public ou un recours arbitraire à des outils de censure. Pour l'État, il s'agit de protéger l'ordre public et les personnes vulnérables face aux nouveaux risques numériques.
Le communiqué ministériel institue un équilibre recherché entre fermeté face aux infractions numériques et garanties procédurales destinées à protéger les libertés fondamentales. La mise en œuvre effective de ces directives dépendra désormais de la formation et du respect des magistrats, de la transparence des procédures et de la coopération entre autorités nationales et internationales.
