Test d’évaluation pour les candidats magistrats à Goma : une Illégitimité institutionnelle (Maître YANN KITUNGWA MUYUMBA)
À Goma, ville sous contrôle des rebelles du M23/AFC dans la province du Nord-kivu, les autorités rebelles ont lancé un test d’évaluation pour les candidats Magistrats. Dans une video partagée sur les réseaux sociaux, ce dimanche 14 septembre, plus de 800 candidats magistrats se sont inscrits sur les listes de la Commission de Relance de la Justice mise en place par l’AFC/M23, signale un confrère. Face à cette situation Maître YANN KITUNGWA MUYUMBA a réagi dans une tribune consultée par WISE.cd
Illégitimité institutionnelle
Le fait que l’Alliance Fleuve Congo/M23 organise des tests de recrutement de magistrats à Goma démontre une substitution directe aux institutions de l’État congolais. Or, la magistrature est l’un des piliers de la souveraineté. Qu’un groupe politico-militaire prenne ce rôle équivaut à une contestation ouverte de l’autorité de Kinshasa.
Conflit de légalité
Les magistrats sont, en droit congolais (Constitution de 2006, art. 149 et suivants), nommés par ordonnance présidentielle après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le processus décrit ici, mené par une administration de facto, n’a donc aucune base légale. On assiste à une sorte de “parajustice”, qui fragilise encore plus la cohérence de l’appareil judiciaire congolais.
Dimension politique
L’événement traduit la volonté de l’AFC/M23 de ne pas seulement contrôler militairement un territoire, mais aussi d’y implanter des institutions parallèles, pour créer un État dans l’État. C’est une étape vers la légitimation politique de leur pouvoir dans l’Est.
Impact social
Le fait que près de 800 candidats se présentent malgré tout montre la désespérance et la précarité des jeunes diplômés congolais. Beaucoup voient dans ce recrutement une opportunité, même au prix d’une légitimation indirecte d’un système illégal.
Enjeux de souveraineté
Ce genre de situation révèle la profondeur de la crise congolaise : l’État n’est plus en mesure d’exercer son autorité dans certaines parties du territoire. L’organisation de concours de magistrature par un mouvement armé équivaut à une mise en échec flagrante de l’ordre constitutionnel.
Maître YANN KITUNGWA MUYUMBA, analyste politique et conférencier
