RDC : cloué par la Rwabank, constant mutamba risque 10 ans des travaux forcés pour détournement présumé de 19 millions $
Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds publics a repris ce mercredi 13 août 2025 à la Cour de cassation.L'audience a été marqué par le témoignage d'un expert de la Rwabank sollicité par le ministère public pour éclairer la Cour sur la situation financière de la société Zion construction SARL impliquée dans l'affaire. Par Emmanuel EKULE
Hervé Sosongo wa Musosongo, expert et conseiller juridique à la Rawbank, a confirmé à la Cour l’existence d’un compte courant ouvert à la Rawbank au nom de Zion Construction SARL.
« Effectivement, à la Rawbank, il existe un client détenteur d’un compte courant sous l’intitulé Zion Construction SARL, numéro 25101-01145175001-47 USD. À ce jour, les fonds qui y figurent appartiennent à la société, ils font partie de son patrimoine », a affirmé M Hervé Sosongo
Selon lui, il s’agissait d’un compte courant, et non d’un compte séquestre et les fonds appartiennent au titulaire du compte, en l’occurrence Zion Construction SARL.
S'agissant de l'accès au compte, il a indiqué que selon le contrat, seul le gérant de la société ou son mandataire principal peut accéder aux fonds. Les fonds déposés sur le compte provenaient du compte du Ministère de la Justice.
Concernant l'accès actuel du compte, partant des précisions avancées par ce dernier, Zion Construction n’a pas le droit d’accéder au compte, en raison de mesures conservatoires ordonnées par les autorités judiciaires.
Après le renseignement de l'expert bancaire de la Rwabank, le ministère public a qualifié l'ancien ministre d'Etat d'un délinquant et a demandé sa condamnation pour détournement présumé.
Pour le ministère public le prévenu Mutamba doit être condamné à 10 ans de travaux forcés avec interdiction de vote, d'inéligibilité, d'accès à n'importe quelle fonction publique, mais aussi de restituer les 19 millions de dollars dans le compte initial.
La Cour de cassation après l'éclairage des témoins et renseignants rendra ensuite son verdict le 27 août prochain.
