Mise en place de la norme de transparence dans les industries extractives : AFREWATCH salue les progrès accomplis par la CTCMP

L’Observatoire Africain des Ressources Naturelles « AFREWATCH » en sigle se réjouit et, félicite la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière « CTCPM » pour les efforts réalisés dans la mise en œuvre des dispositions des articles 25 Ter, 25 Quater, 25 Quinquies, 25 sexies, 25 Septies et 25 Octies du Règlement Minier à travers les mises à jour et la publication sur son site internet, des informations relatives aux activités minières en RDC visées par les dispositions sus-évoquées, dont les résumés des études d’impacts environnemental et social et leurs plans de gestion environnementale et sociale de différents projets miniers en cours.

En effet, ces résultats sont consécutifs aux recommandations de la société civile, notamment d’AFREWATCH formulées dans sa note d’analyse de mai 2022, mise à jour en septembre 2023, sur l’état de la mise en oeuvre des dispositions légales et règlementaires relatives aux informations à publier. Également, du plaidoyer qu’il a mené auprès de ministères des mines, des finances, de l’environnement, développement durable et nouvelle économie du climat ainsi que des services techniques de ces trois ministères (CTCPM, CAMI[1], DPEM[2], Direction des Mines, ACE[3], CEEC[4]) pour la publication des informations visées et, particulièrement celles relatives aux résumés des EIES et PGES, respectivement sur les sites web de la CTCPM, du ministère des mines, des finances ainsi que sur les sites des entreprises minières.

Sur proposition de la CTCPM, le Ministre des mines avait signé en date du 19 février 2024, les arrêtés ministériels numéros 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024, 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 et 00071/CAB.MIN/MINES/01/2024 relatifs aux modèles des formulaires, rapports, des registres et autres documents des activités à publier par les titulaires des droits miniers et/ou de carrières. C’est grâce à ces différents documents et au suivi assuré par les experts de la CTCPM, que les différentes informations sont collectées et analysées avant d’être postées sur le site.

Il ressort de la visite du site web de la CTCPMsuivie de l’analyse de différents postes, effectuée par le staff d’AFREWATCH entre le 19 et le 26 décembre 2025, le constat sur les avancées significatives dans la publication des informations relatives aux activités minières. Les informations sur le registre des opérateurs, les actifs miniers, les statistiques, les contrats miniers, les arrêtés et les obligations des entreprises fournissent une variété des informations pouvant faire l’objet de recoupement et ces efforts méritent d’être encouragés pour plus de transparence.

Cependant, il y a lieu de faire observer que certaines informations restent très limitées malgré la bonne volonté de la CTCPM. C’est le cas des résumés des EIESet PGES qui ne concernent que deux entreprises seulement KCC et MMG sur 433 titulaires de droits miniers, la liste des cahiers des charges non encore renseignés, la redevance minière (redevance payée et versée aux ETD depuis 2018, liste de projets en cours, réalisés et non réalisés …), les propriétaires effectifs, le rapatriement de 60% des recettes d’exportation minière, …

De ce qui précède, AFREWATCH recommande :

Au Ministre des Mines de :

• Ordonner à toutes les entreprises et services des mines à transmettre ponctuellement toutes les informations minières à la CTCPM pour leur publication, pour ce qui est de la redevance minière payée aux ETD en commençant par année 2018; Pour les résumés des EIES et les PGES, chaque entreprise doit le faire pour l’ensemble des EIES et PGES renouvelés ;
• Prendre des sanctions prévues par le Code et le Règlement miniers contre les entreprises défaillantes, notamment celles n’ayant pas encore transmis les résumés de leurs EIES et PGES ;
• Veiller à la mise à jour des informations sur le site du ministère des mines en procédant par une synchronisation des données entre le portail du Ministère des Mines et celui de la CTCPM pour éviter des disparités d’informations ;

Au Ministère des finances de :

• Publier mensuellement, en collaboration avec la DGI et la DGRAD des informations sur les recettes provenant du secteur minier ;
• Instruire les régies financières à transmettre ponctuellement les informations financières à la CTCPM ;

A la CTCPM de :

• Poursuivre avec l’élan de modernisation du site et amélioration de la qualité des publications ;
• Informer régulièrement le cabinet du Ministre des Mines dès qu’une entreprise manque à ses obligations de transparence.