Baux à Loyer en RD-Congo : ce que ignore le preneur

La question sur le baux à Loyer en République Démocratique du Congo reste toujours d’actualité au regard de la non maîtrise d’une loi fixant les modalités de contrat de bail entre deux parties ( locataires, bailleur). Sur les ondes de la Radio Top Congo, Me Willy Wenga, est revenu sur ce sujet d’intérêts général. Par Martin EKAMA

Dans cette interview accordée à ce média, Me Willy Wenga a brossé quelques lois locatives ignorées des Congolais. D’abord sur la compatibilité, il explique qu’ne parcelle à destination incompatible est une parcelle où l'on retrouve une école, une église et même un moulin. Une telle parcelle est une infraction car elle affecterait le niveau de réflexion des enfants et la concentration des croyants.

La vérité sur la Loi  N° 15/ 025 DU 31 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX BAUX A LOYER NON PROFESSIONNELS

Me Wenga explique que le bailleur est l'unique patron de la parcelle, les tantes, les filles ou même un membre de famille lambda n'a pas le droit de réclamer l'argent aux locataires. S'ils le font, portez plainte !

Sur la responsabilité du bailleur cet homme de Droit éclaire « Ne faites pas de grands travaux avec vos propres moyens, sauf si vous trouvez une entente avec le propriétaire de la parcelle. La loi impose au propriétaire de la parcelle d'arranger sa parcelle avant de la faire louer ».

Les bailleurs payent-ils des factures de l’état ? Me Wenga affirme que  « Nous vivons dans un pays où le bailleur vous envoie des bouts de papiers avec la somme qu'il faut payer, c'est aussi une infraction, le montant des factures doit être connu aussi des locataires. »

Sur la spoliation d’une parcelle : « Je n'ai pas le temps de vous expliquer article après article, mais sachez seulement qu'un bailleur n'a pas le droit de vendre sa parcelle s'il n'a pas d'abord intéressé les locataires, car le locataire peut être un potentiel client. » a conclu Me Willy Wenga