RDC-CAMI: une signature du protocole d’accord sur l’encadrement de l’impôt sur la superficie des concessions minières

Le Directeur Général du Cadastre Minier, M. Popol MABOLIA YENGA et le Gouverneur du Maniema, M. Moïse Moussa KABWANKUBI ont procédé, à la signature du protocole d’accord sur l’encadrement de l’impôt sur la superficie des concessions minières. Par Martin EKAMA

Lors de cette rencontre du vendredi 19 septembre dernier au siège du CAMI à Kinshasa, le Directeur général du CAMI a réaffirmé l’engagement de son institution à accompagner les autorités provinciales dans la perception de cet impôt. À cette même occasion, le Gouverneur a officiellement invité M. MABOLIA à la 2ᵉ édition de la Conférence sur les mines, l’énergie et les infrastructures. Rapporte la cellule de communication.

M. MABOLIA respectivement DG de CAMI a échangé avec le Gouverneur du Nord-Ubangi, M. Jean-Bosco KOTONDOANFIO, sur les potentialités minières de sa province. Ce dernier s’est réjoui des données cadastrales et cartographiques mises à disposition pour soutenir l’attractivité des investissements.

Les différentes missions du Cadastre Minier

le CAMI est chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du Ministre des Mines. Pour ce faire, les dispositions légales et règlementaires lui assignent les devoirs spécifiques principaux ci-après :

Recevoir, enregistrer et traiter les demandes d’octroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et de carrières ;

Inscrire dans les registres et reporter sur la Carte de retombes minières tous les droits miniers et de carrières valides et en délivrer les titres y afférents ;

Coordonner les instructions techniques et environnementales des demandes des droits miniers et de carrières d’exploitation ;

Superviser et valider le bornage des périmètres des droits miniers et de carrières d’exploitation ;

Préparer seul ou, le cas échéant, avec le concours de la Direction des Mines ou de l’Agence Congolaise de l’environnement (ACE) en collaboration avec la Direction chargée de la Protection de l’Environnement Minier (DPEM), selon les cas, les dossiers de déchéance ou de retrait des droits miniers et de carrières ;

Authentifier, en tant que Notaire unique des contrats portant sur les droits miniers et de carrières, toutes les opérations d’hypothèques, de cession, d’amodiation et de contrat d’option ;

Percevoir et gérer la quotité du CAMI en termes des droits superficiaires annuels par carré et en même temps, de servir de service d’assiette en ce qui concerne la partie revenant au Trésor Public via la DGRAD en ce sens qu’il ordonnance et liquide.

Ces principales missions du CAMI constituent pour lui des activités cadastrales et juridiques de noyau, auxquelles s’ajoutent celles d’appui que sont l’informatique, les ressources humaines, les ressources financières